Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements effectuées sur le site www.Nourene.fr, appartenant à Nourène, auto-entrepreneur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.Nourene.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande sur le site internet www.Nourene.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer.

Frais de livraison : offerts à partir de 100 EUR d’achat.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Nourene.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Panier

Review My Order

0

Subtotal